Quelle est la loi pour le bruit ?
Paulette Lebreton
2025-06-24 11:49:19
Nombre de réponses: 3
Si la nuisance provient d’un voisin, vous devez commencer par engager une démarche à l’amiable.
Si le bruit provient d’un chantier bruyant, les responsables d’un chantier de travaux publics ou privés doivent prendre toutes les précautions pour limiter le bruit.
Les responsables d’un chantier de travaux publics ou privés doivent respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des matériels ou équipements.
Les responsables d’un chantier de travaux publics ou privés doivent respecter les horaires pour les nuisances sonores, à savoir les jours ouvrables de 8 h à 20 h.
Vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie pour du tapage injurieux, du tapage diurne particulièrement intense ou du tapage nocturne.
Si vous ne pouvez éviter certaines nuisances sonores, il est préférable qu’elles surviennent en journée et en dehors des jours de repos.
Évitez surtout le tapage nocturne entre 22 h et 7 h durant la semaine, et entre 20 h et 8 h le samedi, dimanche et durant les jours fériés.
Une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 3e classe peut être infligée à l’auteur de bruits constatés par la police ou la gendarmerie.
Si les bruits persistent et nuisent à votre vie quotidienne, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour que l’auteur indemnise votre préjudice.
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