L'autorisation accordée par le maire ne dégage pas l'auteur du bruit de toute responsabilité. Un maître d'ouvrage ne peut pas négliger les horaires d'utilisation des engins de chantier pour des impératifs économiques. Le maire d'une commune balnéaire avait, par arrêté, interdit, sur toute l'étendue de la commune, entre le 1er juillet et le 31 août, les travaux de construction. Cet arrêté a été considéré comme légal par la Cour de cassation au motif que des travaux pouvaient être réglementés dès lors qu'ils nuisent à l'environnement par le bruit, les poussières. Les bruits importants causés par le fonctionnement d'une grue, d'une pelleteuse ou le déchargement de camions peuvent constituer de telles nuisances. La non-respect de la procédure d'information destinée au préfet, afin qu'il impose des mesures pour limiter le trouble aux personnes, n'entraîne pas l'annulation de la décision d'engagement des travaux. Le maire d'une commune peut prendre des mesures pour limiter les nuisances sonores sur un chantier. Les travaux de construction peuvent être réglementés pour éviter de nuire à l'environnement et aux riverains par le bruit, les poussières. L'arrêt en appel a condamné le responsable d'une activité autorisée par le maire à indemniser les riverains pour le préjudice subi, en raison des nuisances sonores générées. La société Bouygues bâtiment n'avait pas autorisation pour utiliser des engins bruyants au delà de certaines heures et certains jours et a été condamnée à verser des indemnités à l'exploitant d'un hôtel.