Combien de temps durent les gardes ?
Philippe Pottier
2025-07-17 07:12:33
Nombre de réponses: 7
La durée légale d’une garde à vue en France est régie par les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale.
Sa durée initiale est de 24 heures.
Toutefois, cette durée peut être prolongée une fois, pour atteindre 48 heures, avec l’autorisation d’un magistrat, généralement un procureur de la République.
Dans certains cas exceptionnels, tels que les infractions liées à la criminalité organisée ou au terrorisme, la durée de la garde à vue peut être étendue.
Pour les infractions en matière de criminalité organisée, la garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, et même atteindre 144 heures en cas de suspicion de terrorisme, sous certaines conditions strictes et contrôlées par des magistrats.
La prolongation de la garde à vue doit être justifiée par la nécessité de l’enquête et respecter les droits de la personne gardée à vue.
Dès le début de la garde à vue, l’officier de police judiciaire doit informer le gardé à vue des informations suivantes : son placement en garde à vue, la durée initiale et la possibilité de prolonger cette durée.
Margaux Duhamel
2025-07-17 06:43:23
Nombre de réponses: 4
La durée d’une garde ne peut excéder 24 heures maximum.
Le service de garde commence à la fin du service normal de l’après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s’achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30, sauf dans les services organisés en service continu.
Une garde de nuit = 2 ½ journées travaillées.
Une garde de samedi (du midi au dimanche matin) = 3 ½ journées.
Une garde de dimanche jour = 2 ½ journées.
Un dimanche nuit = 2 ½ journées.
Une garde de 24h = 4 ½ journées.
Cécile Chretien
2025-07-17 02:47:59
Nombre de réponses: 11
La durée légale de la garde à vue en France pour une personne majeure est de 24 heures maximum, à compter du moment de l'interpellation de la personne suspectée par un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie nationale.
Si cette durée peut être abrégée, elle peut également être prolongée de 24 heures supplémentaires, par le procureur de la République ou le Juge d'instruction, dans le cas où l'infraction reprochée est un délit ou un crime puni d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à 1 an.
Remarque : en cas d'infraction grave et dans les cas énumérés par l'article 706-73 du Code de procédure pénale, la garde à vue peut durer 96 heures maximum.
A titre exceptionnel, la garde à vue d'une personne majeure peut être prolongée jusqu'à 144 heures en matière de terrorisme.