Quel motif pour enlever la garde ?

Un parent peut se voir retirer l’autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l’enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l’enfant. L’autorité parentale peut être retirée totalement au parent qui met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant : par de mauvais traitements, par une consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues, par une inconduite notoire ou des agissements délictueux notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique exercées par l’un des parents sur l’autre parent ou par un défaut de soins ou un manque de direction. L’autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt manifeste pour leur enfant. L’autorité parentale exclusive peut aussi vous être confiée si vous parvenez à démontrer que l’autre parent ne s’intéresse pas à son enfant s’agissant d’évènements importants de sa vie. Vous pouvez égalez obtenir l’autorité parentale exclusive si vous prouvez que l’autre parent est absent dans la vie de l’enfant, ce qui l’empêche d’exercer l’autorité parentale. Enfin, vous pouvez encore obtenir l’exercice de l’autorité parentale exclusive en cas de situations de blocages qui portent atteinte à l’intérêt de l’enfant. Il s’agit de démontrer qu’au quotidien un certain nombre de décisions nécessitant l’accord des deux parents restent en suspens compte tenu des refus systématiques de l’autre et que ce refus porte préjudice à l’enfant.

Il est possible de trouver réponse à la question « Quel motif pour enlever la garde ? » en considérant que le tribunal peut prendre des mesures provisoires relatives à l'exercice de l'autorité parentale. Le tribunal peut également ordonner des mesures afin d'en savoir plus sur la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents. Il peut en particulier mettre en place une mesure judiciaire d'investigation éducative, des examens médicaux ou des expertises psychiatriques et psychologiques. Le tribunal peut prendre ces décisions en attendant l'audience. Le tribunal auditionne les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié. Le tribunal peut également entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. L'enfant aussi peut être auditionné par le tribunal à sa demande. Pour cette audition, Il peut être assisté d'un avocat. Le tribunal rend un jugement. Ce jugement est notifié par lettre RAR, dans un délai maximum de 8 jours. La notification est faite au requérant, aux parents, tuteur, personne ou service à qui l'enfant a été confié ou au tiers délégataire.

La violence familiale et les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents peuvent être considérés comme des motifs graves par les juges. Des juges ont prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci : Abandon des enfants Brutalité Violence Abus sexuels Il existe un motif grave qui justifie d’enlever partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent. L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale.