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Quelle est la différence entre un CCTP et une DPGF ?
Catherine Menard
2025-05-05 04:51:51
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: 19
Les CCTP (cahiers des clauses techniques particulières) fixent les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.
Dans le cas d'un prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire précédent.
Les CCTP fixent les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.
La DPGF est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire précédent.
Les CCTP et la DPGF ont des objectifs et des utilités différents dans le cadre d'un marché public.
Chantal Blondel
2025-04-27 08:38:11
Nombre de réponses
: 11
La DPGF se rencontre surtout dans les marchés de travaux et s’appuie sur les éléments du cahier des clauses techniques particulières.
Elle suit souvent la trame du cahier des clauses techniques particulières.
La DPGF est utilisée dans les marchés à prix forfaitaires, alors que le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires.
La DPGF est un document par lequel l’entreprise présente la décomposition de son prix dans un marché traité à prix forfaitaires.
La DPGF est généralement utilisée par l’acheteur pour l’analyse des offres et permet au pouvoir adjudicateur de vérifier la cohérence de l’offre proposée par l’entreprise au regard des exigences des cahiers des charges.
Un marché public comporte donc soit une DPGF soit un BPU associé à un DQE mais tous ces documents peuvent cohabiter dans une même consultation qui comprendrait une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.
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Roger Bazin
2025-04-27 05:25:54
Nombre de réponses
: 18
Il est important de noter que le DPGF découle très généralement directement du CCTP et des différentes clauses techniques exigées par l’acheteur.
Le DPGF, ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, est un document essentiel dans le cadre d’un marché.
Il est contractuel : une fois le titulaire retenu, le DPGF devient alors contractuelle et les montants des prestations ne pourront être modifiés par la suite.
Le CCTP est altijd lié au DPGF car le DPGF découle directement du CCTP, or il n'y a aucune autre information qui définit ou qui traite du CCTP dans le texte que vous m'avez donné.
En effet, lorsque la prestation est très clairement définie comme pour les marchés de travaux, il est alors plus judicieux d’utiliser le DPGF qui va permettre de juger les propositions des candidats sur un même projet.