Quels sont les critères d'attribution ?
Nicolas Traore
2025-06-02 17:50:35
Nombre de réponses: 11
Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur adopte des critères d’attribution, lesquels sont réputés être liés à l’objet du marché public lorsqu’ils se rapportent aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché à quelque égard que ce soit et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, y compris les facteurs intervenant dans :
le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux, produits ou services,
ou, un processus spécifique lié à un autre stade de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
Anne Weber
2025-05-26 15:37:17
Nombre de réponses: 9
Au moins un critère économique est obligatoire.
Un ou plusieurs critères de qualité de votre choix si vous souhaitez que l’offre économiquement la plus avantageuse soit déterminée sur base du meilleur rapport qualité-prix.
Des critères environnementaux, sociaux et/ou éthiques peuvent être déterminés.
Ils sont liés à l'objet du marché, tels que "l'accessibilité, la conception pour tous les utilisateurs, les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes, le commerce et les conditions dans lesquelles il est pratiqué".
Les critères d’attribution doivent être, dans tous les cas,
Proportionnés et liés à l’objet du marché;
Clairs et transparents quant à vos attentes;
Objectivables et non-discriminatoires;
Garants de la comparabilité des offres.
La pondération consiste à fixer, en points, la note maximale qu’il est possible d’attribuer aux soumissionnaires pour chaque critère.
La somme de ces points vous permet de classer les offres et de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Antoinette Clement
2025-05-17 21:25:10
Nombre de réponses: 5
Le critère d’attribution est le fil conducteur de bon nombre de procédures de marché public, hantant l’esprit du pouvoir adjudicateur de la rédaction du cahier spécial de charges jusqu’à l’attribution.
Par cet écrit, nous passerons en revue sa conception (choix du mode de passation et des critères d’attribution ainsi que leur pondération), puis ses modalités d’utilisation (cotation des offres et motivation).
Suzanne Verdier
2025-05-10 23:09:57
Nombre de réponses: 5
Les critères d’attribution sont définis dans le dossier de consultation des entreprises ou dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Les critères d’attribution peuvent relever de la qualité technique de l’offre, du prix, des délais, des garanties offertes, de la performance environnementale, des qualifications humaines, des considérations sociales, etc.
Les critères d’attribution sont toutefois pondérés, il est important d’y porter une attention particulière lors de la réponse.
Plus la pondération est importante, plus l’acheteur y sera attentif et exigeant.
Il est donc nécessaire pour les entreprises de comprendre et de répondre de manière appropriée à ces critères.
Ainsi, vous aurez plus de chances de remporter le marché lors de la soumission de votre offre.
Sabine Bazin
2025-05-09 20:22:25
Nombre de réponses: 7
Les critères d’attribution sont les caractéristiques considérées comme pertinentes par le commanditaire pour faire un choix entre les différentes offres. Si le prix est un critère déterminant, la qualité, les fonctionnalités du produit ou du service, et parfois la politique sociale et environnementale de l’entreprise candidate sont pris en compte.
Jacques Gauthier
2025-04-25 20:21:13
Nombre de réponses: 12
Les critères d’attribution permettent de déterminer quelle offre est la plus avantageuse économiquement.
Ils incluent généralement le prix, la qualité technique, les délais d’exécution, ainsi que les aspects environnementaux et sociaux.
Le prix proposé est souvent un critère central, cependant il ne s’agit pas nécessairement du prix le plus bas, mais plutôt du prix le plus justifié en rapport avec la qualité et les exigences du marché.
La valeur technique, l’approche technique et méthodologique proposée pour réaliser le marché, sont évaluées et incluent l’innovation, l’organisation, et la gestion des risques.
Les solutions innovantes et durables peuvent obtenir des points supplémentaires, en particulier dans des marchés où ces aspects sont valorisés.
Les critères de développement durable sont de plus en plus intégrés, incluant l’empreinte carbone, l’utilisation de matériaux écologiques, etc.
Les engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises peuvent également être un facteur décisif, notamment les actions en faveur de l’insertion sociale ou l’égalité des chances.
Les offres proposant des délais plus courts, sans compromettre la qualité, peuvent être favorisées.
Les autorités peuvent également évaluer la durabilité et l’impact environnemental des offres, en plus de leur qualité technique et de leur prix.
Les critères d’attribution permettent aux autorités contractantes d’évaluer les offres en fonction de leur qualité, de leur prix et de leur impact environnemental et social.
Timothée Diallo
2025-04-25 19:49:20
Nombre de réponses: 10
Les critères d'attribution sont les critères utilisés par un pouvoir adjudicateur pour évaluer et classer les offres des soumissionnaires.
Ils sont basés sur la qualité, le prix ou le coût, ou une combinaison des deux.
Les critères d'attribution doivent être liés à l'objet du marché et doivent être publiés à l'avance dans l'avis de marché ou le cahier des charges.
Les critères d'attribution doivent être conformes à la législation européenne et nationale, aux principes généraux du droit des marchés publics et aux objectifs du contrat.
Les critères d'attribution doivent être objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés.
Ils ne doivent pas entraver la concurrence ou l'accès des PME aux marchés publics.
Les critères d'attribution doivent être mesurables et vérifiables.
Ils doivent permettre de comparer et d'évaluer les offres de manière non ambiguë et impartiale.
Le donneur d'ordre doit également déterminer et communiquer aux soumissionnaires le poids relatif ou l'importance des critères d'attribution.
Pour ce faire, il peut attribuer un pourcentage, une échelle de points ou un ordre décroissant d'importance à chaque critère.
Noël Leclerc
2025-04-25 19:10:25
Nombre de réponses: 5
Les critères à prendre en considération pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 35 de la loi sur les marchés publics.
Il s’agit des critères d’attribution.
Les critères techniques, financiers, économiques, environnementaux et sociaux énumérés sont :
le prix
la qualité
la rentabilité
la date de livraison
le délai d’exécution ou de livraison
le coût d’utilisation
les caractéristiques environnementales
l’aspect social de la prestation
le caractère esthétique et fonctionnel
la valeur technique
le service après-vente
l’assistance technique.
Les critères à prendre en considération doivent être liés à l'objet du marché à conclure.
Sauf lorsque le marché est attribué sur la seule base du prix, les critères doivent être pondérés suivant un mode d’évaluation par points, pourcentage et autres modes à prévoir dans le cahier spécial des charges.
La méthode de notation des points doit être précisée dans le cahier spécial.
Adélaïde Colin
2025-04-25 17:47:10
Nombre de réponses: 7
L'acheteur se fonde sur un critère unique qui peut être le prix, à condition que le marché ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre.
L'acheteur se fonde sur un critère unique qui peut être le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie.
L'acheteur se fonde sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.
Il peut s'agir des critères suivants : la qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal.
Il peut s'agir des critères suivants : les délais d'exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l'assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles.
Il peut s'agir des critères suivants : l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché.
D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.
Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.
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