Quels sont les critères d'attribution ?

Les critères d’attribution permettent de déterminer quelle offre est la plus avantageuse économiquement. Ils incluent généralement le prix, la qualité technique, les délais d’exécution, ainsi que les aspects environnementaux et sociaux. Le prix proposé est souvent un critère central, cependant il ne s’agit pas nécessairement du prix le plus bas, mais plutôt du prix le plus justifié en rapport avec la qualité et les exigences du marché. La valeur technique, l’approche technique et méthodologique proposée pour réaliser le marché, sont évaluées et incluent l’innovation, l’organisation, et la gestion des risques. Les solutions innovantes et durables peuvent obtenir des points supplémentaires, en particulier dans des marchés où ces aspects sont valorisés. Les critères de développement durable sont de plus en plus intégrés, incluant l’empreinte carbone, l’utilisation de matériaux écologiques, etc. Les engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises peuvent également être un facteur décisif, notamment les actions en faveur de l’insertion sociale ou l’égalité des chances. Les offres proposant des délais plus courts, sans compromettre la qualité, peuvent être favorisées. Les autorités peuvent également évaluer la durabilité et l’impact environnemental des offres, en plus de leur qualité technique et de leur prix. Les critères d’attribution permettent aux autorités contractantes d’évaluer les offres en fonction de leur qualité, de leur prix et de leur impact environnemental et social.

Les critères d'attribution sont les critères utilisés par un pouvoir adjudicateur pour évaluer et classer les offres des soumissionnaires. Ils sont basés sur la qualité, le prix ou le coût, ou une combinaison des deux. Les critères d'attribution doivent être liés à l'objet du marché et doivent être publiés à l'avance dans l'avis de marché ou le cahier des charges. Les critères d'attribution doivent être conformes à la législation européenne et nationale, aux principes généraux du droit des marchés publics et aux objectifs du contrat. Les critères d'attribution doivent être objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés. Ils ne doivent pas entraver la concurrence ou l'accès des PME aux marchés publics. Les critères d'attribution doivent être mesurables et vérifiables. Ils doivent permettre de comparer et d'évaluer les offres de manière non ambiguë et impartiale. Le donneur d'ordre doit également déterminer et communiquer aux soumissionnaires le poids relatif ou l'importance des critères d'attribution. Pour ce faire, il peut attribuer un pourcentage, une échelle de points ou un ordre décroissant d'importance à chaque critère.

Les critères à prendre en considération pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 35 de la loi sur les marchés publics. Il s’agit des critères d’attribution. Les critères techniques, financiers, économiques, environnementaux et sociaux énumérés sont : le prix la qualité la rentabilité la date de livraison le délai d’exécution ou de livraison le coût d’utilisation les caractéristiques environnementales l’aspect social de la prestation le caractère esthétique et fonctionnel la valeur technique le service après-vente l’assistance technique. Les critères à prendre en considération doivent être liés à l'objet du marché à conclure. Sauf lorsque le marché est attribué sur la seule base du prix, les critères doivent être pondérés suivant un mode d’évaluation par points, pourcentage et autres modes à prévoir dans le cahier spécial des charges. La méthode de notation des points doit être précisée dans le cahier spécial.

L'acheteur se fonde sur un critère unique qui peut être le prix, à condition que le marché ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre. L'acheteur se fonde sur un critère unique qui peut être le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie. L'acheteur se fonde sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux. Il peut s'agir des critères suivants : la qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal. Il peut s'agir des critères suivants : les délais d'exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l'assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles. Il peut s'agir des critères suivants : l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.