Est-ce qu'un parent peut empêcher l'autre parent de voir son enfant ?
Il est possible d’aller en médiation pour discuter de la situation et trouver une entente. Le proje En savoir plus
Est-il possible de modifier la garde d'un enfant à l'amiable ?
Frédérique Aubert
2025-08-08 23:21:51
Nombre de réponses
: 20
La convention parentale peut être utilisée pour fixer amiablement les mesures relatives aux enfants communs.
La convention vous permet notamment de fixer par écrit votre accord sur les points suivants : Exercice de l'autorité parentale, Résidence de l'enfant, Droits de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas la garde, Pension alimentaire.
Les mesures concernant les enfants ne sont pas définitives car la situation des parents ou des enfants peut évoluer.
Les parents peuvent décider de modifier les mesures dans une nouvelle convention ou en saisissant le Jaf.
Vous pouvez utiliser le formulaire de convention parentale suivant pour établir la résidence chez l'un des parents.
Pour établir une résidence alternée, vous pouvez utiliser un autre formulaire.
Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation.
Le Jaf peut homologuer ou refuser d'homologuer la convention qui lui est soumise.
En revanche, il ne peut rien modifier à la convention.
Alix Launay
2025-08-03 03:22:12
Nombre de réponses
: 10
Il est possible de demander une modification de la garde. Cette procédure est souvent complexe et nécessite de respecter certaines étapes. Vous devrez démontrer que le changement de garde que vous proposez est dans l'intérêt supérieur de votre enfant.
Les conditions pour changer la garde des enfants doivent être remplies avant de pouvoir demander une modification.
Vous devrez également fournir des motifs valables et convaincants pour justifier cette modification.
Il est conseillé de recueillir toutes les preuves nécessaires pour appuyer votre demande.
Si vous souhaitez changer la garde de vos enfants, il est donc important de vous faire accompagner par un avocat expert en droit de la famille.
Lire aussi
Est-il possible de refuser un changement de mode de garde ?
Un parent ne peut pas décider de changer les modalités de la garde sans l’accord de l’autre parent. En savoir plus
Rémy Vasseur
2025-07-25 18:48:47
Nombre de réponses
: 13
Il est tout à fait possible de modifier les modalités de garde des enfants si la situation personnelle ou professionnelle des parents évolue.
Dans le premier cas, il est possible de modifier la garde des enfants sans repasser devant le juge, à condition que les deux parents soient d’accord.
Il est toutefois vivement conseillé de matérialiser cet accord par écrit via une convention parentale, pour éviter tout litige futur.
Si aucun accord n’est trouvé entre les parents, l’un d’eux peut saisir le juge aux affaires familiales.
Ce dernier tranchera alors au mieux des intérêts de l’enfant, après avoir examiné les arguments de chacun.
En cas de conflit tenace, le juge pourra proposer une médiation familiale avant de rendre son jugement.
La médiation familiale permet de renouer le dialogue entre les parents et de rechercher une solution amiable avec l’aide d’un professionnel, le médiateur familial.
Il est important de prendre en compte la demande de l’enfant, s’il est en âge de discernement.
L’âge de discernement n’est pas défini par la loi, le juge appréciera au cas par cas si l’enfant est capable de formuler un avis éclairé.
En pratique, à partir de 8-10 ans, le juge peut décider d’entendre l’enfant.
Océane Gonzalez
2025-07-25 17:10:55
Nombre de réponses
: 23
Les parents peuvent aussi se mettre d'accord sur des ajustements, suivant l’évolution de la situation familiale.
Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord pour ajuster les modalités de la garde, selon les circonstances.
Les parents peuvent s’entendre pour modifier ou ajuster les droits de garde ou les droits d’accès, suivant l’évolution de la situation familiale.
Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord par écrit sur la modification du jugement.
Ils peuvent ensuite faire une demande à un greffier spécial ou à un juge pour qu’il donne la force d’un jugement à cette entente.
Un parent ne peut pas décider de changer les modalités de la garde sans l’accord de l’autre parent.
Le non-respect d’un jugement peut avoir des conséquences graves.
Lire aussi
Quel motif pour enlever la garde ?
Un parent peut se voir retirer l’autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou dés En savoir plus
Qu'est-ce que le JAF n'aime pas ?
Un manque de respect peut être très mal vu. Couper la parole, hausser le ton ou accuser sans preuve En savoir plus