Quels sont les 3 types d'erreurs en matière contractuelle ?
André Costa
2025-04-23 04:19:03
Nombre de réponses: 6
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Emmanuel Huet
2025-04-13 20:28:08
Nombre de réponses: 3
L'erreur de droit et de fait, qui se rencontrent rarement, pouvaient tomber sous le coup de cette disposition, mais l'erreur sur la valeur et l'erreur sur les motifs étaient, en principe, indifférentes. L'alinéa 2 excluait la nullité de la convention en cas d'erreur sur la personne, sauf dans les contrats conclus en considération de la personne.
Roger Fournier
2025-04-13 18:17:09
Nombre de réponses: 2
L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement.
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