Quelle est la définition juridique du mot "opposition
Michèle Colin
2025-08-12 03:17:16
Nombre de réponses
: 14
L’opposition est une voie de recours ordinaire qui tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.
Ce recours permet de rétablir le contradictoire qui n’a pas pu avoir lieu lors de l’instance.
L’opposition n’est ouverte qu’à l’encontre des jugements prononcés par défaut.
L’opposition autorise le défaillant à retourner devant le même juge pour faire valoir ses arguments et remettre en question les points jugés.
L’opposition est une voie de recours ordinaire qui tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.
Geneviève Laine
2025-08-05 19:30:48
Nombre de réponses
: 11
Le mot opposition désigne toute manifestation de volonté par laquelle une personne arrête l'exécution d'un processus juridique ou judiciaire. L'opposition est le nom donné à une voie de droit qui est ouverte à la personne qui, n'ayant pas reçu personnellement la notification ou la signification d'un avis d'avoir à comparaître à l'audience, a été condamné par un tribunal qui a rendu un jugement "par défaut". Par l'opposition, la juridiction qui a statué est ressaisie de l'affaire en son entier et un nouveau débat s'instaure contradictoirement entre les parties. L'opposition remet donc en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. Autrement dit, l'opposition a pour objet de faire à rétracter un jugement rendu par défaut. Elle n'est ouverte qu'au défaillant. Le mot opposition désigne toute manifestation de volonté par laquelle une personne arrête l'exécution d'un processus juridique ou judiciaire. L'opposition est le nom donné à une voie de droit qui est ouverte à la personne qui, n'ayant pas reçu personnellement la notification ou la signification d'un avis d'avoir à comparaître à l'audience, a été condamné par un tribunal qui a rendu un jugement "par défaut".
Elle n'est ouverte qu'au défaillant.
L'opposition remet donc en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Autrement dit, l'opposition a pour objet de faire à rétracter un jugement rendu par défaut.
Par l'opposition, la juridiction qui a statué est ressaisie de l'affaire en son entier et un nouveau débat s'instaure contradictoirement entre les parties.
Sylvie Gautier
2025-07-24 16:19:41
Nombre de réponses
: 18
Lorsqu’un jugement a été rendu par défaut c’est à dire lorsqu’un jugement a été rendu alors que vous n’étiez ni présent, ni représenté et que vous n’aviez pas eu connaissance de la date d’audience, il est possible de former opposition au jugement lorsque vous en avez connaissance.
Il est possible de former opposition au jugement lorsque vous en avez connaissance.
Vous serez de nouveau jugé et le nouveau jugement rendu se substituera au jugement rendu par défaut.
Opposition à l’ordonnance pénale.
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